Qui est Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel ?
La Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, Société par Actions Simplifiée - Siège social 9 rue du Général Audran 92 400 Courbevoie, RCS Nanterre 828 160 069, traite des Données à caractère personnel vous concernant afin de vous fournir ses services de manière efficace et personnalisée.
Ces Données nous permettent de vous identifier et de communiquer avec vous de manière précise, afin de faciliter la gestion des prestations funéraires et/ou des services connexes, conformément aux réglementations applicables, notamment :
Si vous résidez en France, à Monaco ou que vous êtes en contact avec une entité de la Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, le responsable de traitement de vos données personnelles est OGF SERVICES FUNÉRAIRES, conjointement avec l’entité du pays.
Elle est « Responsable du traitement » aux fins décrites ci-après.
Des Définitions Clés
Les termes et expressions ci-dessous auront, pour l‘application et l‘interprétation de la présente politique, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après :
| Terme | Définition |
| Donnée personnelle (ci-après « Données ») | Désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique (ci-après “Données”). |
| Personne concernée | Désigne la personne à laquelle se rapportent les Données qui font l‘objet du Traitement. |
| Destinataires des Données | Désigne la personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui recoit les communications de Données à caractère personnel , qu’il s’agisse ou non d’un tiers. |
| Traitement de Données à caractère personnel ( ci-après le traitement) | Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition). |
| Finalité | Désigne l’objectif poursuivi par le Traitement. Autrement dit, les raisons pour lesquelles les Données sont collectées ; |
| Responsable du traitement des données | Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements des Données en sa possession. |
| Responsable conjoint du traitement | Désigne deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. |
| Sous-traitant de Données | Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui traite des Données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement. |
| Partenaires | Désigne le commerçant indépendant qui est contractuellement lié avec la Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, aux fins de proposition de ses propres services , et qui peut etre ou non un Destinataire . |
Comment sont collectées vos Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel que nous recueillons dépendent du point de contact par lequel vous interagissez avec nous, ainsi que des objectifs de cette interaction tels que décrits dans la présente de politique de confidentialité et qui sont naturellement limités à ceux qui sont pertinents et appropriés pour cette interaction.
Nous recueillons donc et obtenons des informations :
Directement auprès de vous, lorsque vous nous communiquez librement vos Données :
Par l’intermédiaire de nos partenaires externes et nos partenaires assureurs :
Si vos Données nous sont communiquées par un tiers, ce tiers reste responsable de la manière dont il a initialement collecté vos Données et des traitements qu’il réalise pour son propre compte.
Comme il s’agit d’une entité distincte de la Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, ce tiers agit de manière indépendante lorsqu’il traite vos Données sous sa propre responsabilité. Il peut donc effectuer d’autres traitements que ceux réalisés par nos soins.
Pour en savoir plus sur ces traitements, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce tiers ou à le contacter directement.
Les Données à caractère personnel que nous collectons varient selon le point de contact par lequel vous échangez avec nous (en agence, par téléphone, via notre site internet, par e-mail, etc.) et selon la finalité de votre demande. Dans tous les cas, nous veillons à ne collecter que les Données pertinentes et strictement nécessaires au regard de cette interaction.
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de Données à caractère personnel suivantes :
Dans certains cas, et selon la nature de la prestation demandée, certaines informations peuvent révéler des Données sensibles, par exemple des convictions religieuses dans le cadre de l’organisation d’une cérémonie. Ces Données ne sont collectées et traitées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, pour des finalités déterminées, et dans le respect de la réglementation applicable.
Les traitements de vos Données ont chacun une base légale qui leur est propre selon la finalité qu’ils poursuivent.
Sont ci-après précisés pour chaque traitement de vos Données, la base légale correspondante :
| BASE LEGALE | FINALITES : Nous utilisons vos Données pour : |
| Mesures précontractuelles | Réaliser un devis d’obsèques, de marbrerie
|
| L’exécution d’un contrat | Réaliser les prestations d’obsèques, de marbrerie
Gérer vos commandes et souscriptions à nos autres produits et services, tels que :
Gérer vos transactions et vos potentiels impayés :
|
| Votre consentement | Rester en contact avec vous
Nous vous rappelons que conformément à la règlementation applicable, les sollicitations commerciales sont possibles sans votre consentement lorsque vous êtes déjà client et que les sollicitations concernent des produits ou services analogues, à l’achat effectué auprès de notre enseigne. Si vous n’êtes pas client, cette utilisation de vos Données n’est réalisée qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Les prises de contact nécessaires au traitement d’une demande de devis d’obsèques ou de marbrerie que vous avez initiée sont distinctes des communications commerciales. Elles ne relèvent donc pas de la prospection commerciale lorsqu’elles sont strictement limitées au traitement de votre demande de vous fournir un devis personnalisé. Analyser les performances de notre site internet : Via un dépôt de cookies sur notre site internet, nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour analyser les performances techniques et de navigation de notre site, des sites media d’origine utilisés et nos campagnes marketing. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre consentement en suivant les instructions mentionnées sur notre politique de cookies. |
| Notre Intérêt Légitime | Assurer le suivi de notre relation client
Déposer des pixels de suivi et liens traçants au sein de nos courriels Lorsque nous vous adressons des communications électroniques, par exemple des informations relatives à nos services, des informations commerciales, des newsletters ou des messages d’information, ces messages peuvent contenir des technologies de suivi, telles que des pixels de suivi, des liens traçants ou d’autres traceurs similaires. Ces technologies ont pour objectif de nous permettre de mieux comprendre la manière dont nos communications sont reçues et consultées, afin d’en assurer le bon fonctionnement, d’améliorer leur qualité et, lorsque cela est nécessaire, de respecter vos choix en matière de prospection et de suivi. Pour plus d’information veuillez consulter notre politique de cookies et autres traceurs. |
| Obligation légale et réglementaire |
|
Nous vous informons ci-dessous des catégories de destinataires susceptibles de recevoir ou d’avoir accès à vos Données à caractère personnel, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions et à la fourniture de nos services.
Peuvent notamment être destinataires de vos Données :
Nous pouvons également être amenés à communiquer certaines de vos Données à nos conseils, aux juridictions compétentes ou à tout tiers habilité, lorsque cette communication est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, répondre à une demande officielle, ou assurer la protection et la défense de nos droits et intérêts.
En tout état de cause, nous ne vendons ni ne louons vos Données à caractère personnel à des tiers.
Selon les cas, ces destinataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts.
La protection de vos Données à caractère personnel constitue une priorité pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin d’en préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité, et d’empêcher qu’elles ne soient perdues, altérées, divulguées, accessibles ou utilisées de manière non autorisée.
L’accès à vos Données est strictement limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission. Ces personnes n’accèdent à vos Données que dans la mesure nécessaire et sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées.
Nous avons également mis en place des procédures internes destinées à détecter, traiter et gérer les incidents de sécurité affectant vos Données. Lorsqu’une violation de Données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons les autorités compétentes et, lorsque la réglementation applicable l’exige, les personnes concernées.
Nous conservons tout ou partie de vos Données à caractère personnel pendant le temps strictement nécessaire pour les raisons suivantes :
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous examinons conjointement la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans préavis.
Les Données à caractère personnel que Nous collectons sont généralement stockées dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (« UE/EEE ») mais elles peuvent aussi, si nécessaire, être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’UE/EEE. Ce type de transfert de vos Données à caractère personnel s’effectuera en conformité avec les lois applicables et en préservant vos droits.
Ces éventuels transferts pourront se réaliser à destination :
En outre, chaque fois que cela est approprié nous mettons en œuvre des mesures de protection supplémentaires, telles que le chiffrement, la pseudonymisation et bien entendu des contrôles d‘accès stricts.
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos Données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse : dpo.donneesperso@ogf.fr
Comme nous l’autorise l’article 12.6 du RGPD, nous pourrons vous demander de justifier votre identité par tous moyens en cas de doutes raisonnables sur celle-ci et ainsi éviter tout risque d’homonymie. Ce justificatif sera immédiatement détruit après vérification.
Vous disposez enfin du droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle.
Certains des droits suivant peuvent faire l’objet d’un examen préalable par le Responsable de traitement , vous indiquant alors la possible réalisation ou non.
| Droit exercé | Définition |
| DROIT D’ACCÈS | Vous confère le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont détenues par le Responsable de traitement et demander à ce dernier à en avoir une copie. |
| DROIT D EFFACEMENT | Vous confère le droit d’obtenir la suppression de vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et nos obligations contactuelles.Dès réception d’une demande d’effacement nous en accuserons réception , l’examinerons et répondrons dans les délais impartis. |
| DROIT DE RECTIFICATION | Vous confère le droit d’obtenir la rectification des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.. |
| DROIT D’OPPOSITION | Vous confère le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos Données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux du Responsable de traitement. Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au traitement à des fins de prospection commerciale. |
| DROIT À LA LIMITATION DES TRAITEMENTS | Vous confère le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans le cadre des situations suivantes :
|
| DROIT À LA PORTABILITÉ | Vous confère le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement. |
| DIRECTIVE EN CAS DE DÉCÈS | Vous confère le droit de donner des directives sur le sort de vos Données en cas de décès. |
| DROIT DE RÉCLAMATION | Vous confère le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que vos Données sont traitées de façon inappropriée. |
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou plus généralement relative au traitement de vos Données personnelles, La Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel (ci-après le « DPO ») dont l’une des missions est d’être votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez joindre le DPO soit en
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion d’OGF Services Funéraires.
Si Nous modifions cette Politique de Confidentialité, Nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 13 août 2026